Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen XXIe siècle
Le peuple, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l’homme et de l'humanité, sont les seules causes des malheurs du monde, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle et universelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes de leur gouvernement avec le but de toutes institutions sociales, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; les gouvernants ; les législateurs ; les juges, la règle de leur devoir ; l'objet de leur mission. En conséquence, il proclame, la déclaration suivante, des droits de l’homme et du citoyen.
Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à chaque personne la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
Article 2. - Ces droits sont la liberté, la sûreté, la propriété, l'égalité. L’égalité dans la peine pécuniaire est toujours géométrique, elle doit être formellement relative aux ressources. Lorsque l’égalité est un droit, elle n’existe que lorsque la qualité du droit est identique. Lorsque l’on parle de l’égalité, elle s’entend toujours comme définie dans cet article.
Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
Article 4. - La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut interdire que ce qui lui est nuisible. Lorsque l’on parle de la loi, elle s’entend toujours comme définie dans cet article.
Article 5. - Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.
Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à toute personne de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits l’autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : " Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. "
Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme ou la volonté du rappel d’un droit essentiel et imprescriptible.
Article 8. - La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.
Article 9. - La loi doit protéger, la chose publique, les libertés publiques, les libertés individuelles, contre l'oppression potentielle de ceux qui gouvernent.
Article 10. - Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Toute personne, appelée ou saisie par l’autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; elle se rend coupable par la résistance.
Article 11. - Tout acte exercé contre une personne hors des cas et sans les formes que la loi détermine est arbitraire et tyrannique ; celui ou celle contre lesquels on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.
Article 12. - Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires seraient coupables, et doivent être punis.
Article 13. – Toute personne étant présumée innocente jusqu'à ce qu'elle ait été déclarée coupable, s’il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 14. - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
Article 15. - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.
Article 16. - Le droit de propriété est celui qui appartient à toute personne, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.
Article 18. – Toute personne peut engager ses services, son temps ; mais elle ne peut se vendre ni être vendue ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.
Article 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Article 20. - Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.
Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux personnes malheureuses, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à celles qui sont hors d'état de travailler.
Article 22. - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de toutes les personnes résidant sur son sol.
Article 23. - La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.
Article 24. - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Article 25. - La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Article 26. - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant neutralisé par les hommes libres.
Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Néanmoins, cette proposition de modification de la Constitution ne peut être proposée que par cinquante pour cent des députés du peuple et approuvée par un référendum à quatre-vingts pour cent des inscrits.
Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.
Article 30. - Les fonctions publiques politiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
Article 31. - Les délits des mandataires du peuple des membres du gouvernement ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres personnes.
Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu, ni limité.
Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.
Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
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